La VERSPIEREN PORTUGAL, Corretores de Seguros, S.A., dont le siège social est situé Avenida Duque D’Ávila, 116 B, 1050-084 Lisboa, titulaire de la carte d'identification de personne morale n° 500 938 326, immatriculée au Registre du Commerce de Lisboa sous le n° 54586, au capital social de 119.620,00€, Intermédiaire d'Assurance inscrite au registre de l'ASF — Autorité de Supervision des Assurances et des Fonds de Pension, en tant que Courtier en Assurances, sous le n° 607155051, attribué le 27 janvier 2007, autorisée à exercer l'activité d'intermédiation en assurance dans les branches Vie et Non-Vie, ainsi que d'Intermédiaire de Réassurance sous le n° 815421316, ce qui peut être vérifié et confirmé sur www.asf.com.pt, informe que :
a) VERSPIEREN PORTUGAL ne détient aucune participation qualifiée dans des Entreprises d'Assurance.
b) Aucune Entreprise d'Assurance, ni société mère d'une Entreprise d'Assurance, ne détient de participation qualifiée dans le capital social de VERSPIEREN PORTUGAL.
c) VERSPIEREN PORTUGAL est autorisée à percevoir des primes destinées à être reversées aux Entreprises d'Assurance.
d) L'intervention de VERSPIEREN PORTUGAL dans le processus comprend la fourniture d'une assistance pendant toute la durée du Contrat d'Assurance.
e) Concernant le Contrat d'Assurance, VERSPIEREN PORTUGAL est rémunérée de l'une des manières suivantes : I. Commissions, dans le cadre de la prime d'assurance ; ou, II. Dans les cas convenus, par paiement direct du Client au titre d'honoraires ou sur la base d'un autre type de rémunération. III. Le Client sera informé du type de rémunération associé au Contrat d'Assurance.
f) Le Client a le droit de demander à VERSPIEREN PORTUGAL des informations sur le montant de la rémunération qu'elle perçoit au titre de la prestation du service de distribution.
g) Sauf accord contraire, le Client n'est tenu d'effectuer, au titre du Contrat d'Assurance après sa conclusion, aucun paiement distinct des primes régulières et des paiements échelonnés.
h) VERSPIEREN PORTUGAL dispose d'une Politique de Traitement des Données des Preneurs d'Assurance, Assurés, Bénéficiaires et Tiers lésés, qui garantit le traitement équitable des personnes concernées, ainsi que le traitement de leurs données personnelles et de leurs réclamations. Cette Politique fait l'objet d'un document écrit, disponible à la consultation dans ses locaux et/ou en ligne sur www.verspieren.pt.
i) VERSPIEREN PORTUGAL a instauré une fonction de Responsable de la Gestion des Réclamations des Preneurs d'Assurance, Assurés, Bénéficiaires et Tiers lésés, gérant leur réception et garantissant la réponse, sans préjudice du fait que leur traitement et leur appréciation puissent être effectués par les unités organiques compétentes. Consultez le processus détaillé dans notre Gestion des Réclamations.
j) L'ASF est l'autorité compétente pour analyser et rendre un avis sur les demandes d'information et réclamations présentées par les Clients contre les distributeurs d'assurance, sans préjudice de l'ouverture d'une procédure contraventionnelle chaque fois que cela se justifie, en raison de sa gravité ou de sa répétition.
k) VERSPIEREN PORTUGAL n'adhère à aucune entité de résolution alternative des litiges.
l) VERSPIEREN PORTUGAL communiquera au Client le nom de la ou des Entreprise(s) d'Assurance et de l'Intermédiaire d'Assurance intervenant dans le Contrat d'Assurance.
m) VERSPIEREN PORTUGAL agit en représentation du Client.
n) VERSPIEREN PORTUGAL fournit des conseils fondés sur une analyse impartiale et personnalisée, à travers l'examen d'un nombre suffisamment élevé et diversifié d'Assureurs et de types de Contrats d'Assurance disponibles sur le marché, permettant de recommander le Contrat d'Assurance le plus adapté aux besoins du Client — type de Client, informations fournies par celui-ci et complexité du Contrat d'Assurance recommandé — en indiquant les raisons ayant guidé ce conseil.
o) VERSPIEREN PORTUGAL n'est pas tenue d'exercer l'activité de distribution d'assurance en exclusivité pour une quelconque Entreprise d'Assurance.
p) VERSPIEREN PORTUGAL travaille avec la majorité des Assureurs présents sur le marché, en tenant compte des exigences et besoins exprimés.
Information fournie conformément aux termes et aux fins de l'article 31 du Régime Juridique de la Distribution d'Assurances et de Réassurances, approuvé par la Loi n° 7/2019, du 16 janvier.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.